Vous souhaitez rénover votre habitation ? De nombreux dispositifs existent pour vous aider à concrétiser votre projet.
Lorsque vous confiez votre projet à ArtisaBat Auvergne, nous vous accompagnons pour le montage de ces dossiers.
Vous pouvez aussi contacter l’ADIL, à la Maison de l’Habitat de Clermont-Ferrand. Ils conseillent gratuitement les particuliers et les orientent pour toutes les aides possibles selon leur situation. Tel : 04.73.42.30.75
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est ouvert jusqu’en 2021.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être :
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, il existe 2 taux réduits de TVA :
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA est à remplir et à transmettre à l’entrepreneur.
Pour qui ?
Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.
Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.
Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en 2 aides :
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Ce dispositif est cumulable avec Ma Prime Rénov et l’éco-PTZ. En revanche elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment les offres « Habiter mieux de l’Anah ».
MaPrimeRénov est versée par l’Anah sous conditions de ressources.
Pour qui ?
MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :
Pour quel logement ?
Le logement doit être habité en tant que résidence principale.
Pour quels travaux ?
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif et effectués par des entreprises labellisées RGE.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les CEE, ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également élaboré un dossier dans lequel vous retrouverez les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’.
«Habiter mieux sérénité» est une aide versée par l’Anah pour financer les travaux de rénovation des logements. Le montant maximum d’« Habiter mieux sérénité » est compris entre 1 600 € et 2 000 € selon le niveau de ressources du foyer.
Pour qui ?
L’aide est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.
Pour quel logement ?
Depuis 2019, l’association Action logement peut accorder des subventions complétées d’un prêt à 1 % pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Les conditions à remplir sont consultables sur le site Action logement.
Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être occupé à titre de résidence principale.